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Association TERMS OF SERVICE ; DIDN'T READ (TOSDR)

Objet social de l'association Association TERMS OF SERVICE ; DIDN'T READ (TOSDR):

contribuer à une meilleure connaissance des droits et libertés des utilisateurs de services Web, notamment par la résolution du problème des conditions générales d'utilisation (« Terms of Service »)

Informations de l'association Association TERMS OF SERVICE ; DIDN'T READ (TOSDR)

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W595022426
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-09-2013
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-09-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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